Rhum JM

Généralité

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société : S.C.A. HERITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL dont le siège social est fixé à Rhumerie de Fonds-Préville 97218 Macouba Martinique (F.W.I.), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site Http://www.rhum-jm.com et acceptant les présentes conditions générales de vente.
A défaut de contrat conclu entre le client et nous ou de dispositions particulières convenues par écrit, les commandes seront soumises aux présentes conditions générales quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client.

Produits

Les photographies des caractéristiques des produits proposés à la vente sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la S.C.A. HERITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Durée de Validité des offres de vente

Nos offres de produits affichées sur le site sont valables pour le stock Rhum-jm sous réserve d’une rupture dû à une forte demande.
En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par e-mail dans les meilleurs délais.

Prix des Produits

Les prix figurant sur le site http://www.rhum-jm.com sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), frais de port inclus pour toute commande supérieure ou égale à 65 €. Le cas contraire, lors d'une commande inférieure est 65 €, nous facturerons un forfait de 25 € pour les frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Le prix est automatiquement calculé par rapport à son poids (Article avec ces accessoires éventuelles et son emballage). Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Commandes

Pour passer une commande le client devra s’identifier. Un formulaire sera mis à sa disposition et il le remplira en indiquant les informations nécessaires à son identification et notamment ses : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale (surtout dans le cas d’une livraison). Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.
Après avoir choisi ses produits, le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande". Il validera donc définitivement sa commande en manifestant son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Un numéro d’identifiant de commande est alors communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et par courrier électronique. La confirmation des données du client enregistré par la S.C.A. HERITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL constitue la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Paiement

La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le montant est automatiquement débité,ce qui déclenche le traitement de la commande.
Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire)

Délais de Livraison

Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à la date de réception (chez nous) de la confirmation de commande générée par le site.
La disponibilité des produits ou leur livraison à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande ne pourra s’effectuer qu'une fois la commande validée par le client et le paiement enregistré dans son intégralité avec la confirmation du centre de paiement bancaire concerné pour donner au préalable leur accord de paiement. La livraison s’effectuera par Colissimo suivi-remise contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et le non-respect de ceux-ci ne peut être invoqué comme clause d’annulation de commande ou donner droit à une indemnité quelconque expresse... En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, la S.C.A. HERITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai est d'environ 1 semaine ouvrée. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est de 3 à 20 jours suivant les articles. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (évènements climatiques, grèves, émeutes, guerre civile…) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la S.C.A. HERITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société Rhum-jm.

Réclamations

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Rhum-jm, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société Rhum-jm. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de la S.C.A. HERITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL pour la sécurisation et l'assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Rhum-jm.

Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La S.C.A. HERITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Tous les différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Créteil, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Rhum-jm.